Rendre la propriété accessible à 1 suisse sur 2.

Articulée autour du droit distinct et permanent (DDP), cette nouvelle alternative permet de faciliter l’accès à la propriété à la classe moyenne.

La solution :

dissocier le terrain de l’appartement.

La solution consiste à proposer à des investisseurs institutionnels, les terrains sous forme de DDP libérant ainsi le poids de l’incidence foncière pour les futurs acquéreurs. En dissociant la quote-part terrain (QPT) de la quote-part construction (QPC), les biens en PPE deviennent de facto beaucoup plus accessibles.

1. Les clients achètent leurs appartements et en deviennent propriétaires sous le régime de la PPE sur DDP.


2. Les appartements (la quote-part construction) sont séparés du terrain (la quote-part terrain).


3. Le terrain appartient à un investisseur institutionnel qui cède aux propriétaires des appartements un droit distinct et permanent de superficie (DDP) de 100 ans contre le versement d’un loyer annuel. Après 100 ans, si l’investisseur ne souhaite pas renouveler, il s’engage à racheter les appartements au prix du marché.

 

Les fonds propres nécessaires et l’endettement sont réduits d'environ 50% grâce à la séparation terrain - bâti !

Dans le tableau ci-dessous qui représente un exemple illustratif vous constaterez, que cette solution permet une réduction de 45% des fonds propres ainsi que plus de 15% du revenu net nécessaires. Ce modéle financier augmente de facto significativement l’accession à la propriété. En outre, le loyer du terrain est en partie compensé par la diminution de la charge hypothécaire.

Exemple d’un appartement de 3,5 pièces

Propriété classique Propriété avec la solution Location classique
Prix 490’000 270’000.-
Fonds propres min (20%) 98’000.- 54’000.-
Revenu net nécessaire (annuel) 77’000.- 65’000.- 65’000.-
Loyer 580.- (terrain) 1’680.-
Charges 280.- 280.- 100.-
Hypothèque (1%) 350.- 190.-
Coût effectif 630.- 1’050.- 1’780
Amortissement 690.- 380.-
Dépense mensuelle 1’320.- 1’430.- 1’780.-

(ce chiffrage est purement indicatif et à titre d’exemple. Il n’engage en rien le propriétaire du site, ni de ses partenaires).

L’expertise immobilière associée à QoQa, la référence de la vente événementielle, et sa communauté de plus de 850’000 membres

L’expertise immobilière associée à QoQa, la référence de la vente événementielle, et sa communauté de plus de 850’000 membres

Au départ, il y a un constat simple et largement partagé : l’accès à la propriété en Suisse est devenu de plus en plus difficile ces dernières années. Augmentation des fonds propres, conditions de financement plus strictes et prix élevés des biens éloignent de plus en plus de Romands de la propriété privée.

 

Après une première rencontre entre Anthony Collé et Pascal Meyer fin 2020, et des mois de travaux et de modélisation, la solution a été lancée en décembre 2021 par les équipes de Fundim SA en association avec QoQa.ch.

Déjà d’autres projets immobiliers sont dans le pipeline et des contacts ont été pris afin d’associer le plus grand nombre d’acteurs de la branche immobilière en vue d’atteindre demain cet objectif qui est d’offrir à 1 suisse sur 2 la possibilité de devenir propriétaire.

Ensemble pour réussir

Vous avez un projet immobilier, une promotion et souhaitez le proposer au travers de ce nouveau modèle ? Nous serions heureux de vous rencontrer pour vous expliquer en détail le montage financier. Nous croyons fortement en ce nouveau modèle et sommes convaincus que tous les acteurs de l’immobilier peuvent y trouver leur bonheur. Promoteurs, courtiers, agents, développeurs ; cette solution a été développée pour vous.

 

Et si nous en parlions ?

Premier projet – premier succès

Les 12 et 13 décembre ont marqué le démarrage de cette nouvelle solution immobilière. Grâce à un projet immobilier mis à disposition par Fundim SA et la formidable capacité de mobilisation de QoQa.ch et sa communauté de plus de 800’000 membres, les 30 lots ont été attribués en 3 sessions de +/- 30 minutes chacune. Retrouvez tous les détails sur cette preuve à l’échelle 1:1 que cette nouvelle solution à déjà su convaincre certains Romands désireux de devenir propriétaire.

Vous avez des questions ?

L’acquéreur achète que les murs et il loue le terrain ce qui rend le modèle plus accessible que la propriété classique et moins cher que la location.

Après 100 ans, le propriétaire du terrain peut décider de prolonger (ou pas) le droit de superficie accordé à la PPE. S’il décide de ne pas prolonger il s’engage à racheter les appartements à la valeur du marché (valeur vénale).

L’intention du propriétaire est, en général, communiquée entre 10-20 ans avant l’échéance pour que les propriétaires puissent s’organiser et prendre la décision qui leur convient.

Le prix sera calculé à la valeur vénale, c’est-à-dire le prix que l’on peut s’attendre à obtenir de la vente dans un délai d’un an dans des conditions normales de marché.

Le droit de superficie existe depuis longtemps. Cependant, jusqu’à ce jour il est utilisé principalement pour des bâtiments commerciaux, des terrains communaux ou encore des coopératives d’habitation. Ce qui est nouveau c’est de l’appliquer à des promotions d’habitation “classiques” en y intégrant tous les acteurs locaux (banque, fonds de pension, développeurs, promoteurs et bien sûr les courtiers).
Cette nouvelle solution immobilière s’adresse en priorité aux investisseurs institutionnels solide et local. La location du terrain est fixée au niveau du marché.
Non, pas plus que pour une PPE en propriété classique (les règles sont identiques, possibilité d’action uniquement en cas non-paiement des charges hypothécaire, PPE et foncière).
Les millièmes sont calculés en fonction des surfaces d’appartement, comme pour une PPE classique

Obligation: payer sa rente de superficie (terrain) et maintenir l’immeuble dans un bon état.
Droits: jouissance du terrain pour la durée du droit de superficie

La valeur fiscale est divisée entre l’appartement et le terrain. L’acquéreur d’un lot PPE ne paie aucun impôt foncier sur la valeur du terrain.
Le propriétaire d’un appartement est inscrit au registre foncier. L’appartement fait donc entièrement partie de la succession selon les règles usuelles.
Les terrains étant acquis par des institutionnels le risque de faillite est limité. Si toutefois l’institutionnel venait à faire faillite et que le terrain devait être “liquidé” il y a un droit de préemption des copropriétaires leur offrant la possibilité d’acquérir leur part du terrain. S’ils ne le souhaitent pas le terrain peut être repris par un autre institutionnel (caisse de pension, banque, commune etc..) qui conservera les mêmes devoir par rapport au terrain (le contrat de DDP continue).

Contact

Fundim SA
Place Bel-Air 1
1003 Lausanne

 

info@fundim.ch

tél: +41 21 566 59 05