Rendre la propriété accessible à 1 suisse sur 2.
Articulée autour du droit distinct et permanent (DDP), cette nouvelle alternative permet de faciliter l’accès à la propriété à la classe moyenne.
La solution :
dissocier le terrain de l’appartement.
La solution consiste à proposer à des investisseurs institutionnels, les terrains sous forme de DDP libérant ainsi le poids de l’incidence foncière pour les futurs acquéreurs. En dissociant la quote-part terrain (QPT) de la quote-part construction (QPC), les biens en PPE deviennent de facto beaucoup plus accessibles.
1. Les clients achètent leurs appartements et en deviennent propriétaires sous le régime de la PPE sur DDP.
2. Les appartements (la quote-part construction) sont séparés du terrain (la quote-part terrain).
3. Le terrain appartient à un investisseur institutionnel qui cède aux propriétaires des appartements un droit distinct et permanent de superficie (DDP) de 100 ans contre le versement d’un loyer annuel. Après 100 ans, si l’investisseur ne souhaite pas renouveler, il s’engage à racheter les appartements au prix du marché.
Les fonds propres nécessaires et l’endettement sont réduits d'environ 50% grâce à la séparation terrain - bâti !
Dans le tableau ci-dessous qui représente un exemple illustratif vous constaterez, que cette solution permet une réduction de 45% des fonds propres ainsi que plus de 15% du revenu net nécessaires. Ce modéle financier augmente de facto significativement l’accession à la propriété. En outre, le loyer du terrain est en partie compensé par la diminution de la charge hypothécaire.
Exemple d’un appartement de 3,5 pièces
| Propriété classique | Propriété avec la solution | Location classique | |
| Prix | 490’000 | 270’000.- | – |
| Fonds propres min (20%) | 98’000.- | 54’000.- | – |
| Revenu net nécessaire (annuel) | 77’000.- | 65’000.- | 65’000.- |
| Loyer | – | 580.- (terrain) | 1’680.- |
| Charges | 280.- | 280.- | 100.- |
| Hypothèque (1%) | 350.- | 190.- | – |
| Coût effectif | 630.- | 1’050.- | 1’780 |
| Amortissement | 690.- | 380.- | – |
| Dépense mensuelle | 1’320.- | 1’430.- | 1’780.- |
(ce chiffrage est purement indicatif et à titre d’exemple. Il n’engage en rien le propriétaire du site, ni de ses partenaires).
L’expertise immobilière associée à QoQa, la référence de la vente événementielle, et sa communauté de plus de 850’000 membres
L’expertise immobilière associée à QoQa, la référence de la vente événementielle, et sa communauté de plus de 850’000 membres
Au départ, il y a un constat simple et largement partagé : l’accès à la propriété en Suisse est devenu de plus en plus difficile ces dernières années. Augmentation des fonds propres, conditions de financement plus strictes et prix élevés des biens éloignent de plus en plus de Romands de la propriété privée.
Après une première rencontre entre Anthony Collé et Pascal Meyer fin 2020, et des mois de travaux et de modélisation, la solution a été lancée en décembre 2021 par les équipes de Fundim SA en association avec QoQa.ch.
Déjà d’autres projets immobiliers sont dans le pipeline et des contacts ont été pris afin d’associer le plus grand nombre d’acteurs de la branche immobilière en vue d’atteindre demain cet objectif qui est d’offrir à 1 suisse sur 2 la possibilité de devenir propriétaire.
Ensemble pour réussir
Vous avez un projet immobilier, une promotion et souhaitez le proposer au travers de ce nouveau modèle ? Nous serions heureux de vous rencontrer pour vous expliquer en détail le montage financier. Nous croyons fortement en ce nouveau modèle et sommes convaincus que tous les acteurs de l’immobilier peuvent y trouver leur bonheur. Promoteurs, courtiers, agents, développeurs ; cette solution a été développée pour vous.
Et si nous en parlions ?
Premier projet – premier succès
Vous avez des questions ?
L’acquéreur achète que les murs et il loue le terrain ce qui rend le modèle plus accessible que la propriété classique et moins cher que la location.
Après 100 ans, le propriétaire du terrain peut décider de prolonger (ou pas) le droit de superficie accordé à la PPE. S’il décide de ne pas prolonger il s’engage à racheter les appartements à la valeur du marché (valeur vénale).
L’intention du propriétaire est, en général, communiquée entre 10-20 ans avant l’échéance pour que les propriétaires puissent s’organiser et prendre la décision qui leur convient.
Le prix sera calculé à la valeur vénale, c’est-à-dire le prix que l’on peut s’attendre à obtenir de la vente dans un délai d’un an dans des conditions normales de marché.
Obligation: payer sa rente de superficie (terrain) et maintenir l’immeuble dans un bon état.
Droits: jouissance du terrain pour la durée du droit de superficie